Quelles mentions légales doivent figurer sur votre site internet?

En 2019 plus que jamais, il est extrêmement important d’avoir un site internet ou une page sur les réseaux sociaux. Quelques clics plus tard, vous avez votre page ou votre site et vous en êtes fier mais avez-vous bien pensé aux mentions légales devant figurer sur votre site internet?

Quelles mentions légales doivent figurer sur le site web de votre entreprise?

Une étude du SPF Economie

Que vous vendiez ou non via votre site internet, vous êtes obliger d’y faire figurer quelques mentions légales. En 2017, le SPF Economie a donc vérifié si ces mentions légales apparaissaient sur 2.240 sites internet. Le constat? Dans plus d’un tiers des cas, ces informations étaient incomplètes voir carrément inexistantes

Sachant que ces informations aident vos clients à vous identifier et donc à vous faire confiance, il est capital d’y remédier

Les mentions légales qui doivent figurer sur votre site internet

Maintenant que vous connaissez l’importance d’afficher ces informations, voyons ensemble ce qui doit figurer sur le site internet de votre entreprise:

  1. Le nom: Cela parait idiot mais vous devez y faire figurer la dénomination commerciale de votre entreprise ou au moins votre nom.
  2. L’adresse: L’adresse à laquelle votre entreprise se situe doit également être visible.
  3. Les coordonnées de contact: Comment les visiteurs de votre site internet peuvent-ils vous joindre? Indiquer un numéro de téléphone, une adresse mail et pensez à ajouter un formulaire de contact.
  4. Le numéro d’entreprise: Que vous soyez indépendant ou une société, vous avez reçu un numéro unique d’identification lors de votre inscription à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises). Vous savez, le numéro composé de 10 chiffres qui commence par 0 ou 1?
  5. Le numéro de TVA: Si vous ou votre activité êtes assujetti à la TVA, vous devez mentionner votre numéro. Il s’agit de votre numéro d’entreprise précédé du “BE”

Toutes ces informations doivent également figurer sur votre page Facebook ! En outre, vous devez également faire figurer ces informations si vous êtes titulaire d’une profession libérale.

Les mentions légales au cas par cas

Dans certains cas, il est possible de devoir rajouter des informations complémentaire, les voici:

  • Pour certaines professions comme les agents immobiliers, vous devez être titulaire de certaines autorisations. Vous devez ainsi faire figurer sur votre site les informations relatives à l’autorité de surveillance qui est compétente;
  • Pour les professions réglementées, vous devez également montrer les titres ainsi que les références professionnelles liées à votre profession;
  • Enfin, certaines entreprises sont soumises à des codes de conduite. Pensez à indiquer un lien qui pointe directement vers une copie numérique de ce code.

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